Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit matériel de l'union européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit matériel de l'union européenne

Droit matériel de l'union européenne

Libertés de circulation et marché intérieur

Pieter Van Cleynenbreugel - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Parution le 01/06/2017

Résumé

Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres.

Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Pieter Van Cleynenbreugel
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 01/06/2017 28/05/2017
Nb. de pages - 348
Couverture Broché -
Poids 562g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804496180 9782807900080

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925