Droit pénal du travail

Béatrice Lapérou-Scheneider - Collection Mémentos LMD

260 pages, parution le 09/09/2025

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Résumé

Accidents du travail, infractions en matière de santé et de sécurité, travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel... Le monde du travail n'échappe pas au champ de la répression pénale.

Le droit pénal du travail, appliqué au secteur privé, est une branche importante du droit pénal spécial dont l'une des spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et qu'il se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment).

Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale, l'ouvrage aborde les principes infractions. Cette nouvelle édition intègre les évolutions récentes du droit pénal du travail, tant législatives que jurisprudentielles, notamment la reconnaissance en 2025 par la Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel.

L'auteur - Béatrice Lapérou-Scheneider

Béatrice Lapérou-Scheneider est Professeur en droit privé et sciences criminelles à l'université de Franche-Comté et directrice du Centre de recherches juridiques de Franche-Comté.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Béatrice Lapérou-Scheneider
Collection	Mémentos LMD
Parution	09/09/2025
Nb. de pages	260
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	403g
EAN13	9782297259644