Entreprise individuelle

Création, transmission et gestion du local professionnel, fiscalité

Sandrine Quilici, Christine Dechaumont-Cavalié

300 pages, parution le 19/07/2002

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Résumé

Le praticien est souvent confronté à des difficultés lors de la rédaction d'actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle mais également, dans le cadre de son activité de conseil, dans la mesure où il lui offre des solutions pratiques et concrètes.

Sur la forme, cet ouvrage présente l'avantage d'être facile d'accès en raison :
- d'une présentation chronologique des enjeux fiscaux liés à la vie de l'entreprise individuelle. En effet, il est découpé en trois parties : création, gestion, transmission ;
- d'une présentation, pour chaque thème abordé, de la fiscalité applicable, impôt par impôt ;
- de rappel en tête de chaque division des textes législatifs, réglementaires et interprétatifs applicables au sujet étudié et auxquels le praticien peut se rapporter.

Sur le fond, cet ouvrage est particulièrement adapté à la pratique notariale en raison :
- d'une seconde partie exclusivement consacrée à l'optimisation fiscale de la gestion de l'immeuble d'exploitation ; domaine traditionnellement réservé à la profession ;
- d'une présentation des techniques récentes de gestion du patrimoine professionnel (cession d'usufruit temporaire, location de clientèle civile...) au travers non seulement d'une analyse du droit positif mais également de prospectives réalisées dans un souci constant de maîtrise des risques ;
- de la possibilité, pour le notaire, de s'appuyer sur un outil lui permettant de développer une compétence spécifique en matière de conseils destinés aux entrepreneurs.

Sommaire

LES AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE.
Les aides financières.
Les aides sociales.
Les aides fiscales.
La franchise en base de TVA.
Les régimes Micro.

LA GESTION PATRIMONIALE ET FISCALE DU LOCAL DE L'ENTREPRISE.
La notion de patrimoine professionnel.
Le cas de l'immeuble bâti.
L'opération de construction.
Le bail commercial.
Le crédit-bail immobilier.

LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE.
L'apport en société suivi de la transmission des titres sociaux.
La mise en gérance libre de l'entreprise.

LA TRANSMISSION DÉFINITIVE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE.
La vente de l'entreprise individuelle.
La transmission à titre gratuit de l'entreprise.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Sandrine Quilici, Christine Dechaumont-Cavalié
Parution	19/07/2002
Nb. de pages	300
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	435g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134359
ISBN13	978-2-7111-3435-9