La franchise
Guide juridique, conseils pratiques
Dominique Baschet - Collection Guide pro
Résumé
La franchise, qui s'est développée en France à partir du début des années 1970 et qui connaît actuellement un développement mondial, constitue la forme la plus complète et la plus utilisée du commerce associé. Elle se positionne entre le commerce indépendant isolé et le commerce intégré (filiales, succursales).
En l'absence d'une législation spécifique en France et confronté à une jurisprudence parfois hésitante, le contrat de franchise repose sur un équilibre subtil entre deux commerçants indépendants :
- Le franchiseur, qui détient une marque, un savoir-faire, mais qui veut assurer son développement grâce à un réseau
- Le franchisé qui veut rester indépendant, tout en bénéficiant de la marque, du savoir-faire et de l'assistance du franchiseur
L'ouvrage associe une analyse juridique illustrée par une abondante jurisprudence à de nombreux conseils pratiques fondés sur une expérience de plus de trente années dont quinze passées chez un franchiseur.
Il consacre d'importants développements, synthétisés par les "ce qu'il faut retenir" à la fin de chaque chapitre, aux différentes formes de franchise, à sa place parmi les contrats voisins, à la marque, à Internet, à l'assistance continue, aux droits d'entrée et redevances, à l'indépendance du franchisé, au document d'information précontractuelle (loi Doubin), à la législation européenne, au droit de la concurrence, aux différentes situations de crise (cessation du contrat, sort du contrat en cas de cession ou de procédure d'insolvabilité).
Il est complété par des conseils pratiques (6e partie), un modèle de document d'information précontractuelle, une trame de contrat, des adresses utiles, un lexique. Ce guide juridique et pratique s'adresse aux franchiseurs, aux franchisés, à ceux qui envisagent de le devenir, aux juristes d'affaires et plus généralement à toutes les personnes intéressées par la franchise.
L'auteur - Dominique Baschet
Dominique Baschet est Docteur d'État en droit, avocat spécialisé en droit de la distribution et de la propriété intellectuelle, auteur de nombreux articles et membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.
Sommaire
- Définition de la franchise
- La franchise dans tous ses états
- L'évolution et les domaines de la franchise
- La place de la franchise parmi les contrats de distribution
- Les caractéristiques de la franchise
- Les éléments essentiels de la franchise
- L'indépendance du franchisé
- La législation de la franchise
- La législation en droit français
- La législation en droit européen
- La franchise et le droit de la concurrence
- La franchise et les exclusivités
- La franchise et les prix
- ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Dominique Baschet |
| Collection | Guide pro |
| Parution | 10/03/2005 |
| Nb. de pages | 568 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 880g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842008802 |
| ISBN13 | 978-2-8420-0880-2 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
