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Le règlement des litiges administratifs
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le règlement des litiges administratifs

Le règlement des litiges administratifs

Notion, procédures, pratique

Frédéric Colin - Collection Guide pro

240 pages, parution le 01/12/2020

Résumé

Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique

Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).

Les litiges concernant l'action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s'agira essentiellement d'insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.

Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.

Points forts

  • Ouvrage pratique avec des modèles de lettre-type de réclamation auprès d'une administration, et de requête auprès d'une juridiction, de référé
  • Sujet d'actualité car l'ouvrage s'appuie sur la mise en place des Structures France Services (460 structures).

L'auteur - Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université Aix-Marseille Université.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Frédéric Colin
Collection Guide pro
Parution 01/12/2020
Nb. de pages 240
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 388g
EAN13 9782297093903

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