Entreprises en difficulté. 8e éd.
Marie-Laure Coquelet - Collection HyperCours
Résumé
Comment prévenir les difficultés des entreprises et y remédier ?
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif :
prévenir les difficultés des entreprises
au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat
ad hoc
ou la conciliation) ou administratifs, et
y remédier par l'ouverture d'une procédure collective
visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
-
une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières
;
- des
compléments pédagogiques
, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.
Sommaire
L'évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d'ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Laure Coquelet |
| Collection | HyperCours |
| Parution | 02/10/2025 |
| Format | 19.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1038g |
| EAN13 | 9782247230570 |
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