Entreprises en difficulté
Instruments de paiement et de crédit
Marie-Laure Coquelet - Collection HyperCours
Résumé
Le droit des entreprises en difficultés à un double objectif : prévenir la cessation des paiements au moyen de mécanismes conventionnels ou administratifs et assainir la situation financière de l'entreprise grâce à des procédures judiciaires de redressement ou de liquidation.
L'étude de ces mécanismes est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit qui répondent aux besoins de financement du monde des affaires.
Cet Hypercours propose deux approches complémentaires : un cours complet avec l'essentiel des connaissances théoriques ; des outils pédagogiques variés pour valider la connaissance des acquis et mieux préparer les examens (résumés, mots clés, questions et sujets corrigés, bibliographie, thèmes de réflexion).
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en maîtrise de droit, d'AES, en MSTCF, et aux élèves des écoles de commerce.
Au sommaire
- Droit des entreprises en difficulté
- L'évolution des finalités du droit des entreprises en difficulté
- La prévention et le traitement amiable des défaillances des entreprises
- Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté
- Les causes d'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaires
- La procédure d'ouverture
- La poursuite de l'activité de l'entreprise pendant la période d'observation
- La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation
- Les droits des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture
- Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs
- Les actions en revendication
- Les nullités de la période suspecte
- Le redressement de l'entreprise
- La liquidation judiciaire
- Droit des instruments de crédit et de paiement
- Le formalisme cambiaire
- Endossement et circulation de la lettre de change
- Le paiement de la lettre de change
- La cession de créances professionnelles par bordereau " Dailly "
- Les droits cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers
- Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement
L'auteur - Marie-Laure Coquelet
Marie-Laure Coquelet, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Nanterre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie-Laure Coquelet |
| Collection | HyperCours |
| Parution | 25/08/2003 |
| Nb. de pages | 382 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 755g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247048946 |
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