ERP : prévention générale des risques - 2009
Sécurité contre l'incendie
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Le lecteur trouvera dans cette brochure, d'une part : les dispositions générales, avec le rappel des articles réglementaires concernant la sécurité contre l'incendie dans le Code général des collectivités territoriales, dans le Code de la construction et de l'habitation et dans le Code de l'urbanisme ; ainsi que les décrets, circulaires et arrêtés portant sur les contrôles et agréments dans le Code de la construction et de l'habitation. Et, d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, habitat de loisirs à gestion collective, établissements industriels et commerciaux, parcs de stationnement couverts, camping), de véhicules (bateaux à passagers pour la navigation intérieure), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz, stockage d'hydrocarbures) ainsi qu'aux forêts.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 09/06/2009 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 500g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110764676 |
| ISBN13 | 978-2-11-076467-6 |
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