Expropriation et préemption
René Hostiou - Collection Droit et professionnels
Résumé
Expropriation et préemption sont deux techniques juridiques permettant à la puissance publique de porter atteinte à la propriété immobilière pour des raisons d'utilité publique. Tendant à remettre en cause un droit pourtant considéré inviolable et sacré, cet ouvrage analyse les conditions de mise en oeuvre et d'exercice de ces deux droits et s'interroge sur la compatibilité de leurs mécanismes avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme.
1/Un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives.
2/Un ouvrage complet et très pédagogique sur un sujet à la frontière de multiples matières juridiques complexes.
3/Un ouvrage unique sur le marché
L'auteur - René Hostiou
René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l'université de Nantes.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | René Hostiou |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 19/11/2025 |
| Nb. de pages | 850 |
| Format | 15.9 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1440g |
| EAN13 | 9782711042401 |
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