Expropriation et préemption - René Hostiou , Jean-François... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Expropriation et préemption
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Expropriation et préemption

Expropriation et préemption

René Hostiou, Jean-François Struillou

408 pages, parution le 01/07/2004

Résumé

La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique autorise la puissance publique à acquérir un bien immobilier sans avoir à obtenir l'accord de son propriétaire, pour affecter ce bien au service de politiques d'urbanisme, d'aménagement ou d'environnement. Le droit de préemption permet à la puissance publique de parvenir à un résultat similaire, en permettant à celle-ci de se présenter en acquéreur privilégié d'un bien dont le propriétaire a, cette fois, manifesté le souhait de se défaire. Les questions que soulève l'utilisation de ces deux mécanismes sont plus que jamais d'actualité (loi SRU et projet de loi sur la démocratie " de proximité "). Sont traités : les conditions d'expropriabilité des biens (enquête publique, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité) ; la cession des biens (transfert de propriété, évaluation, règlement de l'indemnité) ; l'instauration des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme (diversité, effets) ; l'exercice du droit de préemption (décision de préemption, fixation du prix, transfert de propriété, utilisation des biens). Touchant tout à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif des biens, au droit foncier, au droit de l'environnement, au droit des collectivités locales et au droit des contrats, cet ouvrage intéressera les administrations, les particuliers, les différentes juridictions appelées à connaître de ces contentieux, les professionnels du droit et, de manière générale, toutes les personnes qui s'intéressent à l'immobilier.

Sommaire

  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
  • L'expropriabilité des biens.
  • La cession des biens.
  • LE DROIT DE PREEMPTION.
  • Instauration des différents droits de préemption.
  • Exercice du droit de préemption.

L'auteur - René Hostiou

René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l'université de Nantes.

Autres livres de René Hostiou

L'auteur - Jean-François Struillou

Jean-François Struillou est chargé de recherche au CNRS (DCS UMR 3128) à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

Autres livres de Jean-François Struillou

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) René Hostiou, Jean-François Struillou
Parution 01/07/2004
Nb. de pages 408
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 644g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711133185
ISBN13 978-2-71113-318-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription