Filiation et nom

Marianne Schultz - Collection Le point sur

246 pages, parution le 08/10/2009 (2^eme édition)

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Résumé

Le droit de la filiation a fait l'objet d'importantes modifications depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005 : mise en place d'un livret de famille unique, nouveaux modèles d'actes d'état civil... Chaque acteur de l'état civil a été profondément impacté dans sa pratique.

Avec l'ouverture du changement de nom pour les enfants nés avant le 1er janvier 2005, la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 pérennise ce bouleversement, de nouvelles questions voient le jour sur la réglementation applicable et les procédures à mettre en oeuvre.

Conçu pour guider les officiers d'état civil et les juridictions au coeur de la réforme, cet ouvrage propose un véritable éclairage sur le régime juridique de la filiation et du nom et apporte des solutions concrètes - modèles et cas pratiques à l'appui - aux interrogations les plus délicates soulevées par la matière.

Cette deuxième édition intègre les modification législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes et notamment :

la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;
le décret n° 2008-800 relatif à l'acte d'enfant sans vie ;
l'arrêté du 20 août 2008 fixant un nouveau modèle de livret de famille.

Elle répond, dans un langage clair et accessible, aux questions quotidiennes auxquelles est confronté tout acteur de l'état civil :

peut-on continuer à utiliser les anciens modèles d'actes de naissance sous forme littéraire ?
comment renseigner la rubrique "nom" en l'absence de déclaration de choix de nom au sein d'un acte de naissance ?
comment remplir la rubrique "événements relatifs à la filiation" ?

Pédagogique et conçu dans une optique résolument pratique, Filiation et nom comprend nombre d'imprimés, de modèles, d'extraits d'actes d'état civil et des cas pratiques expliqués et résolus.

L'auteur - Marianne Schultz

Marianne Schulz est juriste, chargée d'enseignement à l'Université de Paris I, spécialiste du droit de la famille, de la filiation et de l'état civil.

Sommaire

Partie introductive
L'acte de naissance
Les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille
Le livret de famille

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Marianne Schultz
Collection	Le point sur
Parution	08/10/2009
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	246
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	405g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701316710
ISBN13	978-2-7013-1671-0