Finances publiques

Budget et pouvoir financier

Francois Deruel - Collection Les mémentos

280 pages, parution le 15/06/1996

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Résumé

Le présent ouvrage part d'une constatation : de nos jours, l'étude du seul budget de l'Etat ne suffit pas pour appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics et parapublics. Il est donc inspiré par une conception large des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, naturellement au premier plan, intègre les collectivités locales, l'appareil financier de l'Etat, les entreprises publiques et la sécurité sociale.

Axé sur les structures et le contenu autant que sur le régime juridique, il vise à donner au lecteur une vision ample des sujets traités. Les textes reproduits à la fin de l'ouvrage comprennent l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et, ce qui est plus rare, le règlement général sur la comptabilité publique.

Ce Mémento s'adresse en premier lieu aux étudiants en droit, mais aussi aux candidats à des concours administratifs et à ceux qui souhaitent, par un apprentissage aisé et progressif, développer leurs connaissances dans un domaine essentiel à la vie de notre société.

Contenu
I. Le budget des collectivités publiques- Le cadre du budget de l'Etat- Le contenu du budget de l'Etat- Le régime juridique du budget de l'Etat- Le budget des collectivités locales et des établissements publics locaux II. Le pouvoir financier de l'Etat- L'appareil financier de l'Etat- Les secteurs non administratifs de l'activité de l'Etat.