Résumé
Tout sur le crédit d'impôt recherche pour la gestion par les entreprises de leurs dépenses de recherche et l'éligibilité de leurs investissements dans l'innovation.
Mode d'emploi indispensable pour constituer et documenter le dossier en vue de l'obtention d'un crédit d'impôt recherche.
Ce dossier pratique s'adresse aux directions financières des entreprises de toute taille et à leurs conseils experts-comptables et avocats fiscalistes.
Sommaire
SOMMAIRE
[1]
GLOSSAIRE. 2
INTRODUCTION.. 5
SOMMAIRE. 6
CIR 10
INTRODUCTION GENERALE ET DEFINITION.. 11
INTRODUCTION ET DEFINITION.. 12
LES TAUX DU CIR. 21
ELIGIBILITE DU CLIENT 33
ELIGIBILITE DES ENTREPRISES. 34
LE STATUT DE PME AU SENS COMMUNAUTAIRE. 41
ELIGIBILITE DES PROJETS CIR. 53
ELIGIBILITE DES PROJETS. 54
ELIGIBILITE DES DEPENSES DU CLIENT AU CIR. 70
INTRODUCTION DES DEPENSES. 71
IMMOBILISATIONS R&D. 74
LES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS. 87
DEPENSES DE PERSONNEL. 107
PRESENTATION DES DEPENSES. 108
PERSONNEL ELIGIBLE. 111
LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (MAD) 129
JEUNES DOCTEURS. 150
MONTANT DES REMUNERATIONS. 171
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 181
VEILLE TECHNOLOGIQUE. 187
LA NORMALISATION.. 194
SOUS-TRAITANCE. 201
LES DEPENSES DE SOUS-TRAITANCE. 202
LES AGREMENTS. 224
DEPENSES DE BREVETS. 243
MECENAT ET CIR. 261
CALCUL DU CIR. 268
LA BASE. 269
LES SUBVENTIONS PUBLIQUES. 270
LA DEDUCTION DE LA REMUNERATION.. 282
MONTANT DU CIR. 288
FUSION (OU, SCISSION OU APPORTS PARTIELS D'ACTIF), LES ASPECTS JURIDIQUES. 289
FUSION (OU SCISSION OU APPORTS PARTIELS D'ACTIF), LES ASPECTS FISCAUX. 303
FUSION (OU SCISSION OU APPORTS PARTIELS D'ACTIF), EN RESUME. 330
LA SECURISATION DU CONTROLE EN AMONT DE LA DECLARATION.. 333
PROCEDURES DE RESCRIT : FICHE SYNTHETIQUE. 334
LE RESCRIT 339
LA DECLARATION DU CIR PAR LE CLIENT 355
LE DEPOT DES DECLARATIONS. 356
LA DECLARATION RECTIFICATIVE. 367
UTILISATION DE LA CREANCE DE CIR. 386
IMPUTATION DE LA CREANCE. 387
LE CARRY-BACK ET LE CIR. 398
LA RESTITUTION DU CIR. 405
LE CONTROLE PAR L'ADMINISTRATION.. 415
PRESENTATION DES CONTROLES FISCAUX. 416
PRESENTATION DES PROCEDURES FISCALES. 421
LE CONTROLE DE LA DECLARATION SUR DEMANDE DU CONTRIBUABLE. 423
LE CONTROLE FISCAL A L'INITIATIVE DU CONTRIBUABLE. 424
LE CONTROLE DE LA DECLARATION A L'INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION.. 431
LE CONTROLE PAR LE MESRI 432
LA DEMANDE D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (DIC) 439
LE CONTROLE PAR L'ADMINISTRATION FISCALE. 449
LA RECTIFICATION SUR PIECES. 450
LA RECTIFICATION CONTRADICTOIRE. 457
L'AVIS DE VERIFICATION ET L'EXAMEN DE COMPTABILITE (AVC) 458
LA PROPOSITION DE RECTIFICATION (PR) 474
LA REPONSE A LA PROPOSITION DE RECTIFICATION (RPR) 486
LA REPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE (ROC) 496
LE RECOURS HIERARCHIQUE AUPRES DE L'INSPECTEUR PRINCIPAL (RIP) 506
LE RECOURS HIERARCHIQUE AUPRES DE L'INTERLOCUTEUR DEPARTEMENTAL/REGIONAL (RID/RIR) 515
LES RECOURS EN CAS DE CONTESTATION DE DECISION DE L'ADMINISTRATION.. 525
LES RECOURS ALTERNATIFS. 526
LE MEDIATEUR DE BERCY. 527
LE MEDIATEUR DES ENTREPRISES. 533
LE COMITE CONSULTATIF CIR (CCCIR) 546
LE CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL. 562
LA RECLAMATION PREALABLE / CONTENTIEUSE. 573
LE SURSIS DE PAIEMENT 585
LES RECOURS : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. 595
LES CONSEQUENCES D'UN REDRESSEMENT DEFINITIF. 610
LES CONSEQUENCES DU CONTROLE. 611
LA DEMANDE GRACIEUSE. 625
CII 639
INTRODUCTION GENERALE ET DEFINITION.. 640
CICO 655
INTRODUCTION GENERALE ET DEFINITION.. 656
JEI/JEU. 673
CRITERES DE QUALIFICATION.. 674
LES AVANTAGES DU STATUT 686
CIJV 695
INTRODUCTION GENERALE ET DEFINITION.. 696
CIMA 708
INTRODUCTION GENERALE ET DEFINITION.. 709
LE CIC.. 728
INTRODUCTION GENERALE ET DEFINITION.. 729
LE C3IV. 743
DIRECTIVE DAC 6. 752
PILIER 2 & CIR. 767
ANNEXES. 779
SOMMAIRE DETAILLE. 805
[1]
Sommaire soumis à changement lors de la parution définitive de l'ouvrage.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 10/07/2025 |
| Format | 19.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1386g |
| EAN13 | 9782368937273 |
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