Fiscalité immobilière des non-résidents

Pierre Gobert-Chéramy

360 pages, parution le 08/04/2002

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Résumé

Bien que le marché immobilier français soit depuis cinq ans essentiellement animé par les investisseurs étrangers, la fiscalité appliquée à leurs profits n'avait jusqu'à présent pas fait l'objet d'une étude spécifique. Les seules publications existantes portent en effet soit sur la fiscalité applicable aux investisseurs immobiliers français soit sur la fiscalité internationale générale, mais la question intermédiaire que posent les investisseurs immobiliers non-résidents n'est quasiment pas abordée.

Pourtant, de nombreux praticiens français sont confrontés quotidiennement aux difficultés de la matière : avocats, notaires, experts-comptables, banques, etc. Cet ouvrage leur présente comment la France impose les revenus de la location et les plus-values de cession réalisés sur son sol par les non-résidents.

Toutefois, cette étude ne saurait être uniquement descriptive. Doit aussi être éprouvée la pertinence des principes mis en évidence, dans un contexte qui oppose des intérêts contradictoires, ceux de l'investisseur non-résident et ceux de l'Etat. Ces diverses questions sont abordées dans l'ouvrage

L'auteur - Pierre Gobert-Chéramy

Pierre Gobert-Chéramy, docteur en droit, est avocat au Barreau de Paris.

Sommaire

Principes d'imposition des revenus immobiliers des non-résidents
- Le bailleur est un non-résident
- Le bailleur est une société française dont le non-résident est un associé
Principes d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents
- Des biens fiscalement assimilés à l'immeuble : les titres de société à prépondérance immobilière
- Cession de l'immeuble ou de biens assimilés par un non-résident
- Cession de l'immeuble ou de biens assimilés par une société française dont le non-résident est un associé

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Pierre Gobert-Chéramy
Parution	08/04/2002
Nb. de pages	360
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	520g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711133956
ISBN13	978-2-7111-3395-6