Fiscalité internationale en belgique

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Edoardo Traversa - Collection Lsb. col.crides

332 pages, parution le 28/01/2013

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Résumé

Plus que jamais, les règles fiscales définies au niveau international exercent une influence notable sur l’application du droit fiscal belge. Il est dès lors essentiel de comprendre et d’analyser les principales évolutions contemporaines de la fiscalité internationale, afin d’en dégager les enseignements adéquats et d’étudier leurs conséquences à l’égard de la fiscalité nationale.

Cet ouvrage analyse un large éventail de questions importantes allant de la détermination des bénéfices à l’étude de la mobilité et du traitement fiscal de revenus mobiliers, en passant par l’imposition des travailleurs internationaux et l’analyse de divers instruments fiscaux internationaux. L’examen des méthodes de prévention de la double imposition internationale et la détermination de la résidence fiscale des contribuables sont également abordées en détails.

L'auteur - Edoardo Traversa

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Sommaire

Introduction

• Mise en perspective de la notion de " résidence " en droit fiscal international, par Charles Huylebrouck
• La détermination des bénéfices d'un établissement stable, par Henk Vanhulle
• Taxation du return transfrontalier sur actions par Philippe Malherbe
• Libre circulation des capitaux et précompte mobilier sur dividendes : condamnation du régime des holdings et des sociétés d'investissement par Olivier Hermand et Mathieu Protin
• Traitement fiscal des intérêts sous l'angle international : quelques aspects, par Jean-Christophe Dopchie
• Le traitement fiscal des redevances générées par l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans un contexte international, par Dominique Kaesmacher
• Autour et au-delà de la notion de redevance : le traitement fiscal des revenus générés par l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans un contexte international, par Claudine Devillet
• La gestion fiscale des déplacements internationaux des travailleurs, par Jean-Louis Davain et Jean-Nicolas Lambert
• La prévention de la double imposition des revenus dans les conventions bilatérales : enjeux, modalités et limites, par Edoardo Traversa et Barbara Vintras
• Le choix entre l'exemption et l'imputation – Cas d'application : la compensation des pertes, par Prof. Dr. Isabelle Richelle

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Edoardo Traversa
Collection	Lsb. col.crides
Parution	28/01/2013
Nb. de pages	332
Format	15.7 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	510g
EAN13	9782804443177