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Fondations et recherche

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Fondations et recherche

Fondations et recherche

Fondations reconnues d'utilité publique - Fondations de recherche - Fondations de coopération scientifique

- Collection Actua Entreprise

170 pages, parution le 12/06/2007

Résumé

Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique.

Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation.

Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage :

  • la typologie des fondations ;
  • les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ;
  • l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ;
  • le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution / liquidation de la fondation ;
  • le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire ; pour les donateurs ;
  • le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.

L'auteur Vanina Paoli-Gagin

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Sommaire

  • Introduction : périmètre de l'étude, définitions
  • Typologie, organisation interne et fonctionnelle des fondations liées à la recherche
  • Régime juridique des fondations de recherche
  • Régime fiscal des fondations de recherche
  • Contrôle des fondations de recherche
  • Conclusion
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Caractéristiques techniques du livre "Fondations et recherche"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Vanina Paoli-Gagin, Anne Vuillemin-Segarra
Collection Actua Entreprise
Parution 12/06/2007
Nb. de pages 170
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 290g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297003896
ISBN13 978-2-297-00389-6

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