Fondations et recherche
Fondations reconnues d'utilité publique - Fondations de recherche - Fondations de coopération scientifique
Vanina Paoli-Gagin, Anne Vuillemin-Segarra - Collection Actua Entreprise
Résumé
Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique.
Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation.
Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage :
- la typologie des fondations ;
- les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ;
- l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ;
- le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution / liquidation de la fondation ;
- le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire ; pour les donateurs ;
- le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.
L'auteur - Vanina Paoli-Gagin
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Sommaire
- Introduction : périmètre de l'étude, définitions
- Typologie, organisation interne et fonctionnelle des fondations liées à la recherche
- Régime juridique des fondations de recherche
- Régime fiscal des fondations de recherche
- Contrôle des fondations de recherche
- Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Vanina Paoli-Gagin, Anne Vuillemin-Segarra |
| Collection | Actua Entreprise |
| Parution | 12/06/2007 |
| Nb. de pages | 170 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297003896 |
| ISBN13 | 978-2-297-00389-6 |
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