Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais
Alina Goncharov, Audrey Damiens, Fabienne Labelle - Collection Droit privé et sciences criminelles
226 pages, parution le 04/09/2025
Résumé
Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au 20e siècle suite à une vague d'immigration des Portugais vers la France liée à un contexte politique bien connu. Au début du 21è siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être séduits à leur tour par la douceur des terres lusitaniennes et leur fiscalité attractive. Il en résulte des situations d'extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux donnent lieu à des situations patrimoniales complexes aux enjeux juridiques et fiscaux considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès). L'intégration des deux pays au sein de l'Europe ne suffit pas à répondre à toutes les questions posées, en dépit du progrès du droit substantiel en la matière. Cet ouvrage est le premier à réunir des experts, universitaires et praticiens, pour faire le point sur la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Alina Goncharov, Audrey Damiens, Fabienne Labelle |
| Collection | Droit privé et sciences criminelles |
| Parution | 04/09/2025 |
| Nb. de pages | 226 |
| Format | 15.9 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 365g |
| EAN13 | 9782386001567 |
| ISBN13 | 978-2-38600-156-7 |
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