Grands arrets droit penal des affaires (2e ed)

Collection Jurisprudence

528 pages, parution le 01/10/2021

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Résumé

Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont
regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et
forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif.

Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité,
c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.

Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente près de 200 arrêts ordonnés selon que l'infraction
figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le
Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).

Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus
de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire
des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des
opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de
difficultés économiques.