Guide des relations entre collectivités locales et associations

Pièges et solutions

Eric Landot, Emmanuel Salaun - Collection Dossiers d'experts

88 pages, parution le 23/10/2019

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Résumé

Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée, sans oublier les questions de conflits d'intérêts qui prennent de plus en plus d'importance dans le débat.

Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ?

Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes permettant de résoudre ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.

L'auteur - Eric Landot

Eric Landot, docteur en droit public (Paris-II) et diplômé de Sciences-Po Paris, est avocat au barreau de Paris. Il est également chargé de cours à l'université Paris-V. Il a été, de 1992 à 1998, chargé d'études à l'Association des maires de France. Il collabore à de nombreuses revues, dont La Lettre de l'intercommunalité, La Lettre du cadre territorial et Le Journal des maires, et a écrit plusieurs ouvrages, notamment en matière de coopération intercommunale dont le Dossier d'experts Créer une communauté de communes ou d'agglomération.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Eric Landot, Emmanuel Salaun
Collection	Dossiers d'experts
Parution	23/10/2019
Nb. de pages	88
Format	21 x 29
Couverture	Broché
Poids	265g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782818616123