Guide du formaliste 2025 - de la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié
Marie-Laure Enault - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales
Les
formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières
sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le
guide du formaliste 2025
répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Cet ouvrage
expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité
. Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer.
Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Marie-Laure Enault |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 05/06/2025 |
| Format | 19.2 x 23.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1196g |
| EAN13 | 9782368937464 |
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