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Guide fiscal des actes - 2e semestre 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Guide fiscal des actes - 2e semestre 2022

Guide fiscal des actes - 2e semestre 2022

Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdes, William Stemmer - Collection Les Guides

490 pages, parution le 08/09/2022

Résumé

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.

Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

  • la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ;
  • les articles du Code général des impôts concernés ;
  • le taux applicable et la base de taxation ;
  • l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ;
  • le renvoi à la formule correspondante.

Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de lavente d'immeubles.

Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.

Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

Votre guide fiscal est à jour :

  • de la loi de finances pour 2022 (n° 2021-1900, 30 déc. 2021) ;
  • de la loi de finances rectificative pour 2021 (n° 2021-1549, 1er déc. 2021) ;
  • du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février 2020 et du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
  • des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).

L'auteur - Stéphanie Durteste

Autres livres de Stéphanie Durteste

L'auteur - Sophie Gonzalez-Moulin

Autres livres de Sophie Gonzalez-Moulin

L'auteur - Nicolas Nicolaïdes

Nicolas Nicolaïdès est notaire associé à Grenoble et délégué départemental INES (Institut notarial de l'entreprise et des sociétés). Sa connaissance du monde notarial et de ses besoins a été complétée par une expérience de plus de douze années au sein du groupe LexisNexis.

Autres livres de Nicolas Nicolaïdes

L'auteur - William Stemmer

William Stemmer est docteur en droit public et titulaire d'un DESS-DJCE. Il est avocat au barreau des Hauts-de-Seine au sein du cabinet TAJ.

Autres livres de William Stemmer

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Stéphanie Durteste, Sophie Gonzalez-Moulin, Nicolas Nicolaïdes, William Stemmer
Collection Les Guides
Parution 08/09/2022
Nb. de pages 490
Format 17 x 24,5
Couverture Broché
Poids 638g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711037797
ISBN13 978-2-7110-3779-7

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