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Guide juridique à l'usage du supporter
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Guide juridique à l'usage du supporter

Guide juridique à l'usage du supporter

Statut - Association - Responsabilités - Poursuites...

Baptist Agostini-Croce - Collection Le conseiller juridique pour tous

100 pages, parution le 27/10/2022

Résumé

Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade.

Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales,l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade.

Un guide indispensable pour prendre part au débat actuel sur la sécurité dans le sport, et dans les stades en particulier.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Puits Fleuri
Auteur(s) Baptist Agostini-Croce
Collection Le conseiller juridique pour tous
Parution 27/10/2022
Nb. de pages 100
Format 14 x 18,5
Couverture Broché
Poids 132g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782867397172
ISBN13 978-2-86739-717-2

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