Guide juridique et pratique de la conciliation et de la médiation

Maurice Mouthier

176 pages, parution le 20/11/2003

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Résumé

L'engorgement des tribunaux, la masse imposante et toujours croissante des procès ont conduit à rechercher d'autres solutions que judiciaires au traitement des litiges. On parle de modes alternatifs. Parmi ceux-ci, on trouve les formes amiables de règlement, aux premiers rangs desquels se trouvent la conciliation et la médiation.

Dans cet ouvrage, maître Maurice Mouthier, avocat à la Cour, vous éclaire sur tous les aspects de ces règlements amiables et s'attache à répondre à toutes les questions que vous vous posez concernant :

les divers procédés existants pour désencombrer les prétoires ;
les différentes formes de règlement à l'amiable ;
les objectifs, sensiblement communs de la conciliation et de la médiation ;
les moyens, très différents, mis en oeuvre.

Rédigé dans un langage clair et accessible à tous, agrémenté de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage vous fera découvrir l'intérêt de ces modes de règlement qui concourent, à terme, à l'amélioration des rapports sociaux.

Au sommaire

Introduction
Les voies de dérivation
- Les autorités administratives indépendantes
- La dépénalisation
Les modes de règlement amiable
- La concertation
- Les délais de grâce
La conciliation
- Les " cousins " de la conciliation
- Petite histoire de la conciliation
- Les formes diverses de la conciliation
Les acteurs de la conciliation
- Les parties
- Les avocats
- Le juge
- Le conciliateur
- Le juge de proximité
- Le médiateur
Les formes non juridictionnelles de conciliation
- Les recours préalables
- La saisine d'une commission de conciliation
- L'arbitrage
- Les entreprises en difficulté
- Les marchés publics
- Les baux d'habitation
- La Sécurité sociale
- Divers autres litiges
La médiation
- Généralités
- La médiation, cette inconnue
- La médiation aujourd'hui
- Le processus de médiation
- Le coût de la médiation
Le médiateur
- Comment devenir médiateur
- Qui peut-être médiateur ?
- La déontologie et l'éthique des médiateurs
- Le médiateur : économie et formation
- Les différents types de médiations
- Les médiateurs institutionnels
- Les médiations citoyennes
- La médiation à l'étranger
Conclusion
Annexes

L'auteur - Maurice Mouthier

Maître Maurice Mouthier est avocat honoraire, diplômé d'études supérieures de Droit public, et s'est occupé pendant plusieurs années d'une association de maires. Aux Éditions De Vecchi, il est l'auteur de nombreux ouvrages dont Le Guide juridique et pratique de la conciliation et de la médiation et Le Guide juridique et pratique des démarches administratives, et dans la collection "Droit au quotidien", Les Obligations de voisinage, Le Licenciement et Les Droits et Devoirs du citoyen.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Maurice Mouthier
Parution	20/11/2003
Nb. de pages	176
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	450g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732836201
ISBN13	978-2-7328-3620-1