Guide pratique de l'aide juridictionnelle

Aides à l'intervention de l'avocat

Alain Balsan

105 pages, parution le 15/10/2003

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Résumé

L'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, dont certains ne vivent que grâce à elle. Elle représente un budget de l'ordre de 200 M€ et concerne près de 800.000 justiciables annuellement.

Réformé en 1972, en 1982 et en 1991, elle a été naguère le prétexte d'un mouvement revendicatif unitaire de la profession d'avocat.

Son mécanisme est précis - et parfois complexe - mais les divers bureaux qui ont la charge de l'octroyer n'ont pas tous la même lecture des textes et l'on déplore, ici et là, des pratiques différentes.

La bibliographie à son sujet est squelettique. Ce petit ouvrage a pour objet de combler cette lacune et de permettre à tous les praticiens du droit quotidien (" de proximité ", dirait-on aujourd'hui) de mieux connaître l'institution.

Sommaire

Première partie - L'aide juridictionnelle
- Chapitre 1 - Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
- Chapitre 2 - Domaine et assiette de l'aide juridictionnelle
- Chapitre 3 - Les bureaux d'aide juridictionnelle
- Chapitre 4 - Procédure d'admission
- Chapitre 5 - Effets de l'aide juridictionnelle

Deuxième partie - Autres aides
- Chapitre 1 - L'aide en vue d'une transaction
- Chapitre 2 - Garde à vue
- Chapitre 3 - Médiation et composition pénales
- Chapitre 4 - Application des peines
- Chapitre 5 - Procédure disciplinaire des détenus

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilaix
Auteur(s)	Alain Balsan
Parution	15/10/2003
Nb. de pages	105
Format	13,6 x 21,6
Couverture	Broché
Poids	170g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915334012