Guide pratique du point de vente collectif

Création - Gestion - Fonctionnement - Financement - Structure sociale - Organisation de la vente - Fiscalité...

Didier Tonin - Collection Le conseiller juridique pour tous

156 pages, parution le 19/04/2013

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Résumé

Les points de vente collectifs sont des magasins cogérés par des producteurs locaux. Ils se font de plus en plus nombreux dans les territoires car ils constituent un mode original de circuit court alimentaire. Ils permettent aux producteurs de présenter eux-mêmes leurs produits et leur métier aux consommateurs tout en se partageant les tâches entre eux.

De plus en plus réglementé, le point de vente collectif nécessite la maîtrise pratique et juridique du fonctionnement d'une société, du contrat de dépôt-vente, de réglementations administratives et européennes et du régime fiscal applicable.

Me Didier Tonin, avocat au cabinet T&T, se propose dans ce guide pratique de résumer et d'expliquer les grands principes qui gouvernent le point de vente collectif à destination des agriculteurs désireux de se lancer dans un tel projet.

Sommaire

Qu'est-ce qu'un point de vente collectif ?
- Un circuit court alimentaire
- Une structure autonome cogérée par les producteurs
Les démarches préalables à sa création
- La recherche d'associés
- Les études prospectives de marché
- La recherche d'un emplacement
- La détermination du coût de l'investissement à la création
Le fonctionnement d'un point de vente collectif
- Le choix de la structure sociale
- La mise en place du cahier des charges et du règlement intérieur
- La permanence à la vente
- Le fonctionnement du dépôt-vente
- L'étiquetage des produits
- L'organisation du magasin
- Situation fiscale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Didier Tonin
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	19/04/2013
Nb. de pages	156
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	175g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867394904
ISBN13	978-2-86739-490-4