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Guide pratique RGPD
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide pratique RGPD

Guide pratique RGPD

Fiches de guidance

Axel Beelen - Collection Pratique du droit européen

368 pages, parution le 11/07/2018

Résumé

Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) concerne toutes les entreprises et organisations traitant les données personnelles de résidents européens. Son impact est mondial. Même les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) devront se mettre en conformité avec ce règlement et modifier leurs pratiques afin de ne pas subir de lourdes amendes européennes.

Dirigeants, juristes, avocats, (futurs) Délégués à la Protection des Données, etc. trouveront dans ce livre, sous la forme de Fiches de guidance, courtes, claires et précises, toutes les informations utiles sur l'implémentation du RGPD dans les sociétés ainsi que sur les diverses implications opérationnelles du texte par rapport à leurs activités.

La matière étant tentaculaire, l'ouvrage analyse également les conséquences concrètes du RGPD sur (e.a.) la blockchain, le big data, le cloud computing, la ePrivacy et la directive NIS.

Nous vous en souhaitons une excellente lecture.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Objectif de l'ouvrage

Partie 1 – Les Fiches de guidance relatives au RGPD


Fiche de guidance n° 1
Le champ d'application matériel du RGPD

Fiche de guidance n° 2
Le champ d'application territorial du RGPD

Fiche de guidance n° 3
Les principes généraux de protection des données

Fiche de guidance n° 4
L'" accountability "

Fiche de guidance n° 5
Privacy by design et Privacy by default

Fiche de guidance n° 6
Le consentement

Fiche de guidance n° 7
Les intérêts légitimes

Fiche de guidance n° 8
Le registre des traitements

Fiche de guidance n° 9
La protection des données personnelles

Fiche de guidance n° 10
L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

Fiche de guidance n° 11
Le Délégué à la Protection des Données (DPD)

Fiche de guidance n° 12
Les codes de conduite

Fiche de guidance n° 13
La labellisation et la certification

Fiche de guidance n° 14
Les transferts de données

Fiche de guidance n° 15
Les sous-traitants sous le RGPD

Fiche de guidance n° 16
Les modalités d'exercice des droits des personnes concernées

Fiche de guidance n° 17
Les huit droits des personnes concernées

Fiche de guidance n° 18
Droit 1 : Le droit d'information des personnes concernées

Fiche de guidance n° 19
Droit 2 : Le droit d'accès de la personne concernée

Fiche de guidance n° 20
Droit 3 : Le droit de rectification de la personne concernée

Fiche de guidance n° 21
Droit 4 : Le droit à l' " oubli " de la personne concernée

Fiche de guidance n° 22
Droit 5 : Le droit à la limitation du traitement

Fiche de guidance n° 23
Droit 6 : Le droit à la portabilité des données

Fiche de guidance n° 24
Droit 7 : Le droit d'opposition à un traitement

Fiche de guidance n° 25
Droit 8 : Le droit à ne pas faire l'objet d'une décision automatique, y compris le profilage

Fiche de guidance n° 26
Les violations de données personnelles

Fiche de guidance n° 27
Les autorités de contrôle indépendantes

Fiche de guidance n° 28
L'identification de l'autorité de contrôle chef de file en cas de transferts transfrontaliers (le guichet unique ou le " one-stop-shop ")

Fiche de guidance n° 29
La bonne coopération entre les autorités de contrôle des données personnelles

Fiche de guidance n° 30
Le mécanisme de contrôle de la cohérence

Fiche de guidance n° 31
Le CEPD (le " Comité européen de la protection des données ")

Fiche de guidance n° 32
Les voies de recours et les responsabilités

Fiche de guidance n° 33
Les sanctions et leur caractère dissuasif

Partie 2 – Les Fiches de guidance thématiques


Fiche de guidance n° 1
L'approche basée sur les risques dans le RGPD

Fiche de guidance n° 2
Le big data et le RGPD

Fiche de guidance n° 3
Les objets connectés et le RGPD

Fiche de guidance n° 4
ePrivacy

Fiche de guidance n° 5
Principales différences entre le RGPD et la Directive de 1995

Fiche de guidance n° 6
Un Règlement ? Non, une Règlective plutôt !

Fiche de guidance n° 7
Le RGPD et la Directive NIS

Fiche de guidance n° 8
Transformation digitale

Fiche de guidance n° 9
Le cloud computing et le RGPD

Fiche de guidance n° 10
Le " legal assessment "

Fiche de guidance n° 11
le RGPD et le (direct) marketing

Fiche de guidance n° 12
La blockchain face au RGPD

Fiche de guidance n° 13
À tenir à l'œil !

Liste des Annexes


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Axel Beelen
Collection Pratique du droit européen
Parution 11/07/2018
Nb. de pages 368
Format 18 x 24
Couverture Broché
Poids 545g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802761693
ISBN13 978-2-8027-6169-3

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