Résumé
Le Harcèlement dans les relations de travail n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité.
Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.
Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation qui s'apparente à une obligation de résultat. En cas de contentieux, le régime de la preuve répond à des règles similaires à celles applicables en matière de discrimination. Le salarié bénéficie d'une présomption de harcèlement, s'il apporte des éléments ; le juge a un rôle déterminant pour les apprécier.
Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche transversale, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.
Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.
Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation qui s'apparente à une obligation de résultat. En cas de contentieux, le régime de la preuve répond à des règles similaires à celles applicables en matière de discrimination. Le salarié bénéficie d'une présomption de harcèlement, s'il apporte des éléments ; le juge a un rôle déterminant pour les apprécier.
Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche transversale, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.
L'auteur - Lisiane Fricotté
Lisiane Fricotté est juriste en protection social.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Lisiane Fricotté |
| Parution | 03/03/2022 |
| Nb. de pages | 496 |
| Format | 19.1 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 808g |
| EAN13 | 9782368935972 |
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