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Les accidents du travail
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les accidents du travail

Les accidents du travail

Décryptage des nouvelles procédures de déclaration et de reconnaissance - Les maladies professionnelles

Lucie Gauthier, Lisiane Fricotté - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

98 pages, parution le 02/09/2021

Résumé

Les accidents du travail Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident de travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la procédure d'instruction de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et par la simplification du contentieux de la sécurité sociale, confié dorénavant au pôle social du tribunal judiciaire, à l'exception du contentieux de la tarification qui relève de la Cour d'appel d'Amiens. L'accident du travail est celui qui survient à un salarié, par le fait ou à l'occasion du travail. Pour donner lieu à une prise en charge, il doit être déclaré par l'employeur à la CPAM dans les 48 heures. Ce dernier a la possibilité de formuler des réserves lors de cette démarche. Une procédure d'instruction s'engage, à l'issue de laquelle la CPAM se prononce sur le caractère professionnel de l'accident. Depuis le 1er décembre 2019, cette procédure est encadrée par des délais stricts. En cas d'accident du travail, pendant la période de suspension du contrat, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, son contrat ne pouvant être rompu, sauf faute grave ou impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l'accident.

Point spécial : Les maladies professionnelles

Une maladie est présumée professionnelle dès lors qu'elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale et que le salarié remplit les conditions prévues par ce tableau. L'origine professionnelle peut néanmoins être reconnue lorsque les conditions du tableau ne sont pas réunies, ou même pour les maladies ne figurant pas dans un des tableaux. La reconnaissance est instruite par la CPAM, dans des délais strictement encadrés depuis le 1er décembre 2019. Elle ouvre droit à une indemnisation et à une protection identique à celles des victimes d'accident de travail.

L'auteur - Lucie Gauthier

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L'auteur - Lisiane Fricotté

Lisiane Fricotté est juriste en protection social.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Lucie Gauthier, Lisiane Fricotté
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 02/09/2021
Nb. de pages 98
Format 21 x 30
Couverture Agrafé
Poids 234g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371482043
ISBN13 978-2-37148-204-3

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