Harmonisation des statuts ouvrier/employé

État des lieux après la loi sur le statut unique

Nele Van Kerrebroeck, Myriam Verwilghen - Collection Droit social

352 pages, parution le 01/07/2014

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscite l'application de la loi sur le Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail.

Cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscite l'application de la loi sur le Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est illustré de schémas, tableaux et annexes comprenant notamment la récente C.C.T. 109.

Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Préface

1 – Les éléments de contexte

1 – Le Contexte de l'adoption de la Loi Statut Unique
2 – Un aperçu des principales distinctions entre ouvriers et employés qui demeurent après la Loi Statut Unique

2 – Les nouvelles règles relatives à la rupture des contrats de travail

1 – La rupture du contrat de travail à durée indéterminée moyennant préavis
2 – La rupture du contrat de travail à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de rupture
3 – La rupture du contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini
4 – Les nouveaux délais de préavis de la Loi Statut Unique et la limitation des parachutes dorés de la Loi Corporate Governance : quelle coexistence ?
5 – Les exceptions aux nouveaux délais de préavis

3 – Les mesures annexes

1 – L'indemnité en compensation du licenciement
2 – Le droit au congé pour la recherche d'un nouvel emploi
3 – L'activation des travailleurs licenciés
4 – Les mesures de compensation
5 – La suppression de la clause d'essai
6 – La motivation du licenciement

4 – La suppression du jour de carence

1 – La suppression du jour de carence

Conclusion
Annexes
Annexe 1 – Proposition de compromis
Annexe 2 – Avis du Conseil d'État
Annexe 3 – Loi Statut Unique
Annexe 4 – C.C.T no 109
Annexe 5 – Pensions complémentaires
Annexe 6 – Quelques points d'attention en cas de licenciement

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Nele Van Kerrebroeck, Myriam Verwilghen
Collection	Droit social
Parution	01/07/2014
Nb. de pages	352
Format	16.2 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	560g
EAN13	9782804468316