ID reflex - Transmission d'entreprise

Bien préparer la transmission de son entreprise - Bien connaître la fiscalité de la transmission

Paul-André Soreau - Collection ID reflex

26 pages, parution le 19/01/2009

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Résumé

Un dépliant en 24 fiches pour tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprises, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux (cession...) Si l'on estime que plusieurs centaines de milliers d'entreprises seront transmises dans les cinq prochaines années, la transmission d'entreprise est un enjeu majeur de notre économie. Mais il faut anticiper et préparer sa transmission, sur les aspects fiscaux notamment. L'essentiel est accessible dans cet aide-mémoire pratique et synthétique.

L'auteur - Paul-André Soreau

Paul-André Soreau est notaire à Paris, diplômé de Sciences-Po Paris, du DES de Gestion de Patrimoine de Clermont-Ferrand, titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et du Diplôme d'Études Comptables et Financières (DECF).

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Sommaire

Fiscalité de la transmission d'entreprise
Fiscalité de la donation d'entreprise
La donation-partage
Transmission d'entreprise : régime de faveur Dutreil
Le paiement différé et fractionné des droits de succession et de donation
La mise en société de l'entreprise individuelle
Fiscalité de la cession de fonds de commerce
La cession à titre onéreux de part sociales ou d'actions
...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	SEFI / Arnaud Franel
Auteur(s)	Paul-André Soreau
Collection	ID reflex
Parution	19/01/2009
Nb. de pages	26
Format	7,5 x 21,5
Couverture	Dépliant
Poids	42g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782896031665
ISBN13	978-2-89603-166-5