Infractions et incidents expliqués au pilote privé

Daniel Casanova - Collection Les eXpliqués

56 pages, parution le 04/08/2008

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Résumé

Ce sujet est plus ou moins tabou au sein des aéro-clubs. Portant chaque année une cinquantaine de pilotes privés passe devant une commission régionale de discipline. On peut compter que quatre à cinq fois plus d'infractions sont posées, mais elles sont classées sans suite ou font l'objet d'une simple lettre de rappel.

Nous allons expliquer au lecteur le processus qui peut mener un pilote à comparaître devant la commission, et voir quels sont ses moyens de défense.

Il faut cependant souligner que s'il existe une procédure administrative, il existe aussi et indépendamment une procédure judiciaire.

Les forces de gendarmerie, plus précisément la GTA (Gendarmerie des Transports Aérien) ou celles de police, plus précisément la PAF (Police de l'Air et des Frontières) sont amenées à relever directement une infraction. Dans ce cas l'officier de police judiciaire saisit directement le procureur de la République, s'il l'estime qu'il y a mise en danger de la vie d'autrui. Ce dernier va transmettre, pour ce délit, l'affaire au TGI (Tribunal de Grande Instance). S'il s'agit d'une infraction simple de cinquième catégorie, il saisira l'officier ministériel qui la transmettra au TSP (Tribunal de Simple Police).

Pour les incidents, il existe une procédure de réclamation et une de dépôt d'Airprox. Ajoutons que sur les 70 Airprox posés chaque année, les VFR sont impliqués dans 10 à 20 % des cas.

L'auteur - Daniel Casanova

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Sommaire

Les infractions : la procédure administrative
- Le cadre juridique
- Procès verbal d'infraction
- Modèle de procès verbal
- les consignes pour les PV d'infraction
- Constitution du dossier d'infraction
- Procédure à suivre lorsque l 'auteur de l'infraction n'est détenteur que d'un titre de navigant non professionnel
- Saisine de la commission régionale de discipline
- Cas du navigant français ou étranger, titulaire d'une licence étranger validée par l'administration française
- Le rapporteur
- Le rapport
- La commission de discipline
- L'audience
- Les délibérations
- Les avis
- Les sanctions
- Dispositions diverses
- Conclusion
La procédure judiciaire
- Les infractions constatées par la gendarmerie nationale ou la police
- Infraction susceptible de comporter une suite pénale
- Procédure pénale
- Conclusion
Les incidents
- Définitions
- Evénements
- Procédure de notification d'un événement ATM par un pilote
- Formulaire de compte rendu
- Liste minimale des événements ATM à notifier et à analyser
- Système de classification de la gravité des événements ATM
- Le classement
- L'analyse
En guise de conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Cépaduès
Auteur(s)	Daniel Casanova
Collection	Les eXpliqués
Parution	04/08/2008
Nb. de pages	56
Format	14,5 x 20,5
Couverture	Broché
Poids	82g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782854288230
ISBN13	978-2-85428-823-0