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Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ?

Insécurité juridique : l'émergence d'une notion ?

Colloque du 22 mars 2021

Hugues Fulchiron - Collection Colloques

244 pages, parution le 10/01/2023

Résumé

Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiques sont eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports « Doing Business », commandés par la Banque Mondiale durant presqu'une vingtaine d'années.
Cependant, la crainte d'insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi forte. Elle est notamment révélée par l'appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la « fondamentalisation » du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l'exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d'application du droit.
En parallèle, la notion d'insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l'insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative.
Pourtant, l'insécurité juridique ne fait l'objet d'aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. Sous l'égide de la Cour de cassation et de la Société de législation comparée, des juristes de plusieurs horizons se sont réunis à Paris le 22 mars 2021 pour mener une double analyse de cette notion dans un colloque intitulé « Insécurité juridique » : l'émergence d'une notion ? Ils ont d'abord apprécié le recours à la notion d'insécurité juridique pour se livrer ensuite à un exercice prospectif, notamment au regard des nouveaux enjeux technologiques. 
De ces discussions, il ressort que c'est la place de la notion d'insécurité juridique qui est au coeur des préoccupations. L'insécurité peut être perçue comme une notion miroir permettant une approche renouvelée de la sécurité juridique ; elle peut également émerger dans une société émaillée de crises permanentes comme un concept en devenir justifiant, peut-être, l'avènement d'un régime juridique propre. Ces deux possibilités apparaissent soit alternatives soit complémentaires.
Quel que soit le choix effectué, certaines pistes ont été lancées dans le but de nourrir la quête de sécurité juridique que le droit et l'humanité ne semblent pas prêts d'abandonner. En cela réside la véritable plus-value de ce colloque dont les contributions sont à présent publiées.

L'auteur - Hugues Fulchiron

Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit de la famille et membre de l'Institut universitaire de France.

Autres livres de Hugues Fulchiron

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Société de législation comparée
Auteur(s) Hugues Fulchiron
Collection Colloques
Parution 10/01/2023
Nb. de pages 244
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 410g
EAN13 9782365171199

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