Isf et droits sociaux
Les régimes d'exonération, totale ou partielle, applicables aux titres de sociét
Xavier Lebrun, Jean-François Desbuquois
392 pages, parution le 08/03/2016
Résumé
L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.
Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
- leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence
- des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.
Cet ouvrage a pour objectif :
- de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS
- de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable
- enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.
Jean-François Desbuquois, avocat associé FIDAL, intervient sur l'ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé.
Xavier Lebrun, directeur, au sein de la société Oudart filiale du groupe BSI, de l'ingénierie patrimoniale, destinée notamment aux chefs d'entreprise et à leur famille.
L'auteur - Xavier Lebrun
Autres livres de Xavier Lebrun
L'auteur - Jean-François Desbuquois
Jean-François Desbuquois, avocat associé, intervient au sein du Département Droit du Patrimoine du cabinet d'avocats FIDAL, sur l'ingénierie de la transmission des entreprises et du patrimoine privé.
Autres livres de Jean-François Desbuquois
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Xavier Lebrun, Jean-François Desbuquois |
| Parution | 08/03/2016 |
| Nb. de pages | 392 |
| Format | 17 x 24.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 758g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782915661576 |
| ISBN13 | 978-2-915661-57-6 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Consommation - Shopping Défense du consommateur
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité
