Juridictionnalisation de l'enquete penale

Parution le 07/09/2015

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Résumé

Le bon déroulement de l'enquête pénale doit-il faire l'objet d'un contrôle par un juge ?

Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs, placés sous l'autorité du Ministère public, n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières années (développement des régimes spéciaux d'enquête, introduction de la contrainte dans l'enquête préliminaire, etc.) tandis que, dans le même temps, la phase policière - étape essentielle des poursuites - ignore encore le principe du contra-
dictoire, tout comme l'accès au dossier ou la possibilité de contester tel ou tel acte.

Or, face à la puissance du procureur-enquêteur, autorité non juridictionnelle, force est de reconnaître que la phase d'enquête se résume aujourd'hui à un triptyque : nulle instance, nulles parties et nulle juridiction ; au point de créer un véritable déséquilibre entre les deux piliers de la procédure pénale que sont le respect des droits fondamentaux et l'efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l'État.

Tirant du droit de l'Union européenne (F.-X. Roux-Demare), de la jurisprudence de la CEDH (É. Bonis-Garçon) et du Conseil constitutionnel (A. Botton), les principes d'une future réforme de la procédure, cet ouvrage traite d'abord des sources de la juridictionnalisation de l'enquête pénale, avant d'aborder, dans un deuxième temps, les modalités que celle-ci pourrait recouvrir : quelle serait l'étendue de cette juridiction-nalisation (H. Matsopoulou) ? Quel juge serait en charge de l'enquête (P. Le Monnier de Gouville) ? Quelle place occuperait alors le suspect (Y. Capdepon) ? Comment s'articuleraient, en théorie, les rapports entre suspect, Parquet et « juge de l'enquête » (C. Mathon) ? Enfin, dans une troisième partie, donnant la parole aux magistrats, l'ouvrage s'ouvre sur la pratique, celle de la chambre de l'instruction (P. Vallée) et celle du Parquet (P. Camberou - F. Chevallier). La conclusion des travaux est assurée par M. le Professeur J.-H. Robert.