Justice constitutionnelle comparée
Michel Fromont - Collection Dalloz Référence
Résumé
Si l'idée de justice constitutionnelle s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, elle a longtemps paru utopique, tant il était difficile de soumettre les titulaires de fonctions suprêmes à l'obligation de respecter le droit.
Tirant sa légitimité d'une volonté de modérer le pouvoir de l'État, le constitutionnalisme est parti des États-Unis pour conquérir l'Amérique latine, puis l'Europe et le reste du monde, à l'exception des régimes dictatoriaux.
Sans céder à la tentation de simplifier la complexité, le présent ouvrage compare l'organisation de la justice constitutionnelle et la jurisprudence constitutionnelle dans
les différents systèmes contemporains et contribue ainsi à une meilleure compréhension du système français de justice constitutionnelle et de son originalité persistante.
Éléments distinctifs, les procédures et les pouvoirs du juge montrent une grande diversité selon les systèmes (première partie).
Les différences dans l'interprétation de la Constitution traduisent l'histoire constitutionnelle de chaque pays tandis que le rapprochement des jurisprudences, notamment en matière de droits de l'homme, confortent la puissance du juge compétent en matière constitutionnelle et la position de l'individu face à l'État (deuxième partie).
L'auteur - Michel Fromont
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Sommaire
Historique
I. Le fonctionnement de la justice constitutionnelle
Les principales procédures de la justice constitutionnelle
Les pouvoirs du juge constitutionnel à l'égard des différents actes de l'État
II. Le contenu de la jurisprudence constitutionnelle
L'interprétation de la Constitution dans la jurisprudence
Les principales jurisprudences constitutionnelles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Michel Fromont |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 25/09/2013 |
| Nb. de pages | 509 |
| Format | 14.6 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| EAN13 | 9782247130863 |
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