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Justice et responsabilité de l'état
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Justice et responsabilité de l'état

Justice et responsabilité de l'état

Collection Droit et Justice

314 pages, parution le 25/02/2003

Résumé

On constate que le développement de la notion de responsabilité de l'Etat s'est réalisée parallèlement dans de nombreux Etats européens et qu'il correspond à une phase de progrès des démocraties occidentales. Il est important de savoir si aujourd'hui toute faute ou erreur imputable aux services publiques de la justice susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat, peut être comparée dans les divers Etats européens qui connaissent un système juridictionnel comparable au nôtre.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Collection Droit et Justice
Parution 25/02/2003
Nb. de pages 314
Format 15 x 21.7
Couverture Broché
Poids 425g
EAN13 9782130531074

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