Les enlèvements internationaux
Hugues Fulchiron - Collection Droit et Justice
Résumé
Face au drame que constituent les enlèvements d'enfants, se sont multipliés les instruments de lutte contre ce fléau, instruments nationaux et, de plus en plus, internationaux, comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 fondée sur le principe du retour immédiat de l'enfant dans le pays où il avait sa résidence habituelle. L'Union européenne s'est à son tour saisie du problème avec le Règlement communautaire, dit Bruxelles Il bis, qui entrera en vigueur le 1er mars 2005.
La recherche menée par le Centre de droit de la famille à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice et avec le soutien de la Commission des Communautés européennes avait pour objet, à travers l'étude du droit et des pratiques de cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne), de mieux comprendre le traitement national des dossiers d'enlèvement, d'appréhender les sources de blocage ou d'incompréhension, et de proposer en conséquence un certain nombre de remèdes.
L'auteur - Hugues Fulchiron
Hugues Fulchiron est professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il est directeur du Centre de droit de la famille et membre de l'Institut universitaire de France.
Autres livres de Hugues Fulchiron
Sommaire
- Renforcer les principaux acteurs de la protection
- Prévenir les déplacements illicites
- Développer les solutions amiables
- Garantir la réalité du retour dans le respect des intérêts de chacun
- Mieux assurer le respect des droits de l'enfant
- Faciliter la coopération internationale
- Mieux assurer le respect des relations personnelles entre l'enfant et ses deux parents
- Assurer l'harmonisation des pratiques internationales
- Faut-il créer de nouveaux instruments internationaux ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Hugues Fulchiron |
| Collection | Droit et Justice |
| Parution | 02/03/2005 |
| Nb. de pages | 62 |
| Format | 11,5 x 17,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 56g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130546511 |
| ISBN13 | 978-2-13-054651-1 |
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