Economie des actions collectives

Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Eric Langlais - Collection Droit et Justice

64 pages, parution le 17/03/2008

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Résumé

Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre-Atlantique sous forme de class actions.

L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs...

A l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en France, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue. L'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.

L'auteur - Bruno Deffains

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Sommaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Eric Langlais
Collection	Droit et Justice
Parution	17/03/2008	31/12/2015
Nb. de pages	64	-
Format	11,5 x 17,5	-
Couverture	Broché	-
Poids	60g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782130566397	9782130791362
ISBN13	978-2-13-056639-7	-