L'accès aux décisions de justice à l'ère du numérique - perspectives luxembourgeoise, européenne et

PARTIE 1 – Les enjeux de l'accessibilité aux décisions de justice luxembourgeoises
Chapitre 1. De la publicité des jugements à l'open data des décisions de justice au Luxembourg
Chapitre 2. L'open data des décisions de justice : du carburant pour les large language models
Chapitre 3. Le rôle des juridictions de l'ordre judiciaire dans la collecte , la mise en base de données et la publication des décisions de justice luxembourgeoises
Chapitre 4. La publication des décisions des juridictions administratives et de la Cour constitutionnelle au Luxembourg

PARTIE 2 – L'amélioration de l'accès aux décisions de justice grâce à l'intelligence artificielle et aux outils de diffusion des juridictions européennes
Chapitre 1. Enhancing the Accessibility of Case Law
Chapitre 2. Vers une évaluation de l'efficacité et des risques des systèmes d'intelligence artificielle dans le domaine judiciaire
Chapitre 3. Les instruments de diffusion et de recherche de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Chapitre 4. Documentary Searches on Databases and Dissemination of Judicial Decisions by the European Courts: The Court of Justice of the European Union

PARTIE 3 – Les effets de l'action combinée de l'open data des décisions de justice et de l'intelligence artificielle sur la jurisprudence – perspectives franco-luxembourgeoises
Chapitre 1. L'effet de l'open data sur la jurisprudence des juges du fond
Chapitre 2. Finalités et enjeux de la réutilisation des décisions de justice par des outils d'apprentissage machine sur la justice et la jurisprudence
Chapitre 3. L'effet de l'ouverture des décisions de justice et le rôle canalisateur de l'intelligence artificielle sur l'indépendance des juges en droit luxembourgeois

PARTIE 4 – Case Study of Access to Judicial Decisions Enhanced by Artificial Intelligence Means within the Scope of Access to Justice
Chapitre 1. Access to Judicial Decisions, E-justice and the Crea2 Project
Chapitre 2. Lessons from Applying Traditional and Generative Artificial Intelligence to Increase Access to Justice