L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'union ...
Résumé
Fortement centralisée, la politique de concurrence de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se caractérise par l'unification de la réglementation des pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, aides d'Etat). Parallèlement, les Etats membres ne bénéficient que de compétences résiduelles. En droite ligne avec la centralisation du droit matériel, la Commission bénéficie d'une compétence exclusive dans la mise en oeuvre du droit communautaire.
Par un regard critique sur la politique concurrentielle centraliste de l'UEMOA, l'étude révèle que l'unification du droit matériel est une politique législative pertinente puisqu'elle garantit un nivellement de la protection de la libre concurrence dans le marché commun avec une réglementation unique applicable de manière uniforme dans tous les Etats membres.
Sur le plan processuel en revanche, l'étude démontre que la compétence exclusive de la Commission, bien que justifiable par le besoin d'instaurer une politique de concurrence uniforme au stade initiatique de la mise en oeuvre du droit communautaire, peut néanmoins fortement compromettre l'effectivité du droit communautaire. Pour pallier ce risque d'ineffectivité, l'auteur propose de promouvoir la culture de la concurrence dans les Etats membres et de responsabiliser davantage les structures nationales de concurrence dans la prise de décisison.
L'étude a également servi de prétexte pour s'interroger sur la pertinence de la régionalisation des politiques de concurrence dans les pays en développement, de plus en plus encouragée dans la doctrine dans l'optique d'une allocation optimale des ressources.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 01/06/2007 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 616g |
| EAN13 | 9782802724148 |
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