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L'assemblée générale de copropriété 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

L'assemblée générale de copropriété 2021

L'assemblée générale de copropriété 2021

Collectif Le particulier - Collection Les indispensables

162 pages, parution le 18/03/2021 (8eme édition)

Résumé

Un ouvrage complet, à jour des dernières nouveautés législatives, pour comprendre le déroulement de l'assemblée générale et les mécanismes de la prise de décision. Ce guide indispensable et très pratique est à destination des conseils syndicaux, des syndics bénévoles et des simples copropriétaires.

Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?... Cet ouvrage décrit pas-à-pas la préparation, le déroulement et les suites de l'assemblée générale. En outre de nombreuses questions concernant le fonctionnement de la copropriété y sont passées en revue de manière claire et pratique. Chaque copropriétaire dispose ainsi à portée de main d'un aide-mémoire lui permettant de vérifier à tout moment la régularité du déroulement de l'AG.

L'auteur - Collectif Le particulier

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Sommaire

  • Les participants à l'AG : qui doit être convoqué ; comment se faire représenter à l'AG ; peut-on mandater le syndic ; peut-on cumuler plusieurs mandats...
  • La convocation de l'AG : qui peut réunir l'AG ; qui détermine l'ordre du jour ; quelles sont les modalités de convocation ; que doit contenir la convocation ; quels documents doivent y être annexé...
  • Le début de l'AG : à quoi sert la feuille de présence ; quelles sont les formalités en début de séance ; qui peut présider l'AG ; quel est le rôle du syndic ; à quoi servent les scrutateurs ; peut-on voter sur un point non prévu à l'ordre du jour...
  • Les majorités requises pour les décisions : la majorité simple de l'article 24 ; la majorité absolue de l'article 25 ; la double majorité de l'article 26 ; l'unanimité.
  • Les principales résolutions : l'élection du syndic ; l'approbation des comptes ; le vote du budget prévisionnel.
  • L'AG et les travaux : la préparation des travaux ; le vote des travaux en AG ; les pouvoirs propres du syndic en matière de travaux ; les travaux réalisés par un copropriétaire...
  • Les suites de l'AG : le procès-verbal de l'assemblée ; la contestation des décisions ; l'exécution des décisions par le syndic ; les archives de la copropriété...
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Particulier
Auteur(s) Collectif Le particulier
Collection Les indispensables
Parution 18/03/2021
Édition  8eme édition
Nb. de pages 162
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 240g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782357313064
ISBN13 978-2-35731-306-4

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