L'assemblée générale de copropriété 2021
Collectif Le particulier - Collection Les indispensables
Résumé
Un ouvrage complet, à jour des dernières nouveautés législatives, pour comprendre le déroulement de l'assemblée générale et les mécanismes de la prise de décision. Ce guide indispensable et très pratique est à destination des conseils syndicaux, des syndics bénévoles et des simples copropriétaires.
Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?... Cet ouvrage décrit pas-à-pas la préparation, le déroulement et les suites de l'assemblée générale. En outre de nombreuses questions concernant le fonctionnement de la copropriété y sont passées en revue de manière claire et pratique. Chaque copropriétaire dispose ainsi à portée de main d'un aide-mémoire lui permettant de vérifier à tout moment la régularité du déroulement de l'AG.
L'auteur - Collectif Le particulier
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Sommaire
- Les participants à l'AG : qui doit être convoqué ; comment se faire représenter à l'AG ; peut-on mandater le syndic ; peut-on cumuler plusieurs mandats...
- La convocation de l'AG : qui peut réunir l'AG ; qui détermine l'ordre du jour ; quelles sont les modalités de convocation ; que doit contenir la convocation ; quels documents doivent y être annexé...
- Le début de l'AG : à quoi sert la feuille de présence ; quelles sont les formalités en début de séance ; qui peut présider l'AG ; quel est le rôle du syndic ; à quoi servent les scrutateurs ; peut-on voter sur un point non prévu à l'ordre du jour...
- Les majorités requises pour les décisions : la majorité simple de l'article 24 ; la majorité absolue de l'article 25 ; la double majorité de l'article 26 ; l'unanimité.
- Les principales résolutions : l'élection du syndic ; l'approbation des comptes ; le vote du budget prévisionnel.
- L'AG et les travaux : la préparation des travaux ; le vote des travaux en AG ; les pouvoirs propres du syndic en matière de travaux ; les travaux réalisés par un copropriétaire...
- Les suites de l'AG : le procès-verbal de l'assemblée ; la contestation des décisions ; l'exécution des décisions par le syndic ; les archives de la copropriété...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Particulier |
| Auteur(s) | Collectif Le particulier |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 18/03/2021 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 162 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782357313064 |
| ISBN13 | 978-2-35731-306-4 |
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