L'assurance dommages ouvrage

Emmanuel Sourdon - Collection L'essentiel sur...

56 pages, parution le 01/07/2012 (2^eme édition)

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Résumé

Pour remédier aux longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite « dommages ouvrage ». Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis presque 30 ans, le dispositif mis en place a été, en outre, affiné par des centaines d'arrêts de la cour de cassation. Ce livre a pour objectif de synthétiser les règles nombreuses et complexes de l'assurance dommages ouvrage afin de fournir au praticien, même néophyte, maître d'ouvrage, assureur ou constructeur, un mode d'emploi simple et complet. Dans une première partie, il détermine les personnes légalement tenues de souscrire cette assurance, les ouvrages concernés et les bénéficiaires de l'indemnité. Dans un second temps, il précise la procédure à suivre pour mettre en oeuvre cette assurance. Enfin, il décrit les modalités de recours de l'assureur dommages ouvrage contre les constructeurs responsables et leurs assureurs.

L'auteur - Emmanuel Sourdon

Emmanuel Sourdon est avocat au barreau de Paris depuis 10 ans. Après une formation à l'université de droit d'Aix-en-Provence, où il a notamment obtenu un DEA en théories juridiques, il a intégré successivement deux cabinets spécialisés en droit de la construction, où il a été amené à traiter une clientèle de maîtres d'ouvrage privés ou publics et d'assureurs-construction. En 2005, il a intégré, en qualité d'associé, le département immobilier du bureau parisien du cabinet d'avocats LLC et associés.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Territorial
Auteur(s)	Emmanuel Sourdon
Collection	L'essentiel sur...
Parution	01/07/2012
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	56
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782818604038
ISBN13	978-2-8186-0403-8