L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
Basile Zajdela - Collection Lsb. arbitrage
Résumé
L'ouvrage analyse les différents droits étatiques et de nombreuses sentences, afin de dégager les règles les plus adaptées au traitement par l'arbitre.
L'auteur - Basile Zajdela
Sommaire
Table des principales abréviations
Préface
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : L'ARBITRE INTERNATIONAL FACE À LA CHOSE JUGÉE
Titre 1 : La reconnaissance des décisions par l'arbitre
Chapitre 1 : L'absence d'autorité de plano des décisions antérieures devant l'arbitre international
Chapitre 2 : La méthode de reconnaissance des décisions par l'arbitre international
Titre 2 : La nécessaire attribution de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre
Chapitre 1 : La délimitation des conséquences de la reconnaissance
Chapitre 2 : La délicate détermination des règles à l'origine de l'attribution de l'autorité chose jugée
DEUXIÈME PARTIE : L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE FACE À L'ARBITRE INTERNATIONAL
Titre 1 : La réception de l'autorité de la chose jugée par les arbitres
Chapitre 1 : L'exception de chose jugée
Chapitre 2 : Les autres formes d'autorité de la chose jugée
Titre 2 : Le contrôle étatique de l'appréhension de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre
Chapitre préliminaire : Généralités sur la portée du contrôle étatique des sentences arbitrales
Chapitre 1 : Le contrôle de la compétence de l'arbitre
Chapitre 2 : Le contrôle du respect de l'ordre public
Conclusion générale
Index alphabétique
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Basile Zajdela |
| Collection | Lsb. arbitrage |
| Parution | 25/09/2018 |
| Nb. de pages | 436 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 670g |
| EAN13 | 9782802762058 |
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