L'avocat et les juridictions administratives

Préface par Renaud Denoix de Saint Marc

Introduction

Première partie – L’avocat et les juridictions administratives, ou l’histoire d’un désamour
Chapitre I – Genèse d’un enseignement de droit public à l’école des avocats du barreau de Paris
Chapitre II – L’absence persistante de la juridiction administrative lors de la rentrée solennelle du barreau
Chapitre III – Exemple d’un procès administratif parfaitement adapté pour un discours de la conférence
Chapitre IV – Avocat et droit public : l’indispensable réconciliation

Deuxième Partie – Les préalables à l’action contentieuse
Chapitre I – L’intérêt à agir
Chapitre II – L’exigence d’une décision préalable au procès administratif
Chapitre III – Les recours administratifs facultatifs ou obligatoires

Troisième partie – Les actes insusceptibles de recours
Chapitre I – L’acte de gouvernement
Chapitre II – Les mesures d’ordre intérieur
Chapitre III – Les actes non décisionnels
Chapitre V – Les mesures préparatoires et les avis
Chapitre V – Le cas particulier des circulaires et mesures assimilables
Chapitre VI – Les directives

Quatrième partie – Les différents recours contentieux devant la juridiction administrative
Chapitre I – Le recours en annulation le plus emblématique : le recours pour excès de pouvoir
Chapitre II – Les moyens d’ordre public
Chapitre III – Les effets de l’annulation
Chapitre IV – Les recours de plein contentieux
Chapitre V – Le recours en interprétation
Chapitre VI – Le recours répressif

Cinquième partie – Le déroulement de l’instance
Chapitre I – Le début de l’instruction
Chapitre II – Le principe de l’intervention dans le procès administratif
Chapitre III – Présentation succincte de la juridiction administrative
Chapitre IV – L’audience, le délibéré et le jugement

Sixième partie – Les voies de recours contre les jugements
Chapitre I – L’appel
Chapitre II – Les voies de recours spéciales

Septième partie – Les procédures de référés
Chapitre I – Le contexte de la grande réforme du 30 juin 2000
Chapitre II – Caractéristiques communes aux trois référés issus de la réforme

Huitième partie – Conseils aux avocats pour préparer au mieux le procès devant la juridiction administrative
Chapitre I – La requête introductive d’instance devant le tribunal administratif
Chapitre II – Les péchés capitaux à ne jamais commettre ou la requête « hérétique »
Chapitre III – Autres conseils utiles à l’avocat pour la rédaction de ses écritures

Neuvième partie – Tableau récapitulatif des éléments qui conditionnent la recevabilité de la requête

Dixième partie – Annexes