L'e-gouvernement et la protection de la vie privée - Elise Degrave - Librairie Eyrolles
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L'e-gouvernement et la protection de la vie privée
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L'e-gouvernement et la protection de la vie privée

L'e-gouvernement et la protection de la vie privée

Légalité, transparence et contrôle

Elise Degrave - Collection Collection du CRIDS

764 pages, parution le 27/02/2014

Résumé

L'ouvrage élabore des solutions pour que chacun garde la maîtrise de ses données à caractère personnel bien qu'elles soient abondamment utilisées par l'État.

L'ouvrage démontre qu'il est possible de mettre en place une administration efficace fondée sur l'usage des technologies (ce qu'on appelle l'e-gouvernement) tout en garantissant au citoyen une prise sur l'administration pour la comprendre et la contrôler.

L'auteur - Elise Degrave

Chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Namur. Elle est également post-doctorante à la Chaire e-gouvernement, créée en septembre 2013 à l’Université de Namur. Cette Chaire a vocation à offrir principalement au secteur public une expertise indépendante en droit et en informatique pour les questions liées à l’e-gouvernement, au travers de missions de consultance, de formation et de recherche scientifique.

Sommaire

Préface
Remerciements
Sommaire
Introduction générale

Prélude

Introduction
Chapitre I. L'e‑gouvernement
Chapitre II. La protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Titre I. La légalité de l'e‑gouvernement

Introduction
Chapitre I. L'e‑gouvernement et l'exigence constitutionnelle de légalité
Chapitre II. L'e‑gouvernement et les exigences de finalité et de proportionnalité des traitements de données à caractère personnel
Chapitre III. L'organisation d'un e‑gouvernement légal

Titre II. La transparence de l'e‑gouvernement

Introduction
Chapitre I. L'e‑gouvernement et la transparence administrative
Chapitre II. L'e‑gouvernement et la transparence des traitements de données à caractère personnel
Chapitre III. L'organisation d'un e‑gouvernement transparent

Titre III. Le contrôle de l'e‑gouvernement

Introduction
Chapitre I. L'e‑gouvernement et le contrôle organisé par le droit administratif
Chapitre II. L'e‑gouvernement et le contrôle organisé par le régime juridique de la protection des données à caractère personnel
Chapitre III. L'organisation d'un e‑gouvernement contrôlé

Conclusions générales
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Elise Degrave
Collection Collection du CRIDS
Parution 27/02/2014
Nb. de pages 764
Format 15.7 x 23.6
Couverture Broché
Poids 1195g
EAN13 9782804467609

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