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L'écriture des lois constitutionnelles de 1875

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'écriture des lois constitutionnelles de 1875

L'écriture des lois constitutionnelles de 1875

La fondation de l'ordre constitutionnel de la iiie république

Collection Bibliothèque de droit public

480 pages, parution le 11/05/2021

Résumé

Les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16juillet 1875 sont passées à la postérité pour avoir permis de conclure la Révolution française, en enracinant définitivement la République après la chaotique succession de régimes et de constitutions depuis celle de 1791. Les 34 articles qui formalisent la « Constitution de la IIIe République », résultant de plus de quatre années de débats parfois confus et d'atermoiements par l'Assemblée nationale de 1871 dominée par les partisans de la monarchie, sont souvent réduits à un compromis politique lacunaire, une transaction résignée entre républicains et monarchistes modérés qui ressemble, in fine, à un accident de l'Histoire.
Pourtant, le long processus d'écriture de ces textes reste juridiquement assez mal connu. Ainsi, les débats constituants n'ont jamais été disséqués de manière réellement exhaustive, comme si le contexte politique épuisait l'analyse de la production de cette étrange constitution. Sans que ce dernier ne soit étranger aux difficultés de l'Assemblée de 1871, il apparaît toutefois qu'une large majorité des constituants parvient, en dehors des divisions sur la forme du régime et des considérations tactiques, à s'entendre en raison de conceptions constitutionnelles communes, bien que souvent inavouées. Il s'agit de fonder le cadre d'un ordre constitutionnel adaptable par sa principale institution (qui est aussi sa fondatrice), le Parlement, ce qui permettra ensuite au droit constitutionnel de se développer.

Prix de thèse 2017 de l'Assemblée nationale

Prix Henri Gazin 2016/2017 de l'Université de Bourgogne-Franche-Comté

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 11/05/2021
Nb. de pages 480
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 586g
EAN13 9782275092980

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