L'entreprise en difficulté

Solutions et nouveaux outils juridiques

Grégoire M. Delvaux G.

126 pages, parution le 08/04/2010

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Résumé

Sur les huit premiers mois de l'année 2009, le nombre de faillites en Belgique a progressé de 15 % par rapport à 2008. 15 000 postes de travail ont été upprimés depuis le 1er janvier Face à cette crise sans précédent, les professionnels du chiffre et du droit doivent avoir une vision claire des outils juridiques disponibles pour apporter des solutions adaptées aux besoins de leurs clients. La nouvelle loi sur la continuité des entreprises qui est entrée en vigueur le 1er avril suscite bien des espoirs en la matière. À la fin août, 249 dossiers ont été introduits alors que seules 47 demandes de concordat étaient recensées sur la même période l'année précédente. Cette loi, qui veut répondre de manière pragmatique aux critiques formulées sur l'ancien texte, reste cependant complexe et mérite d'être analysée à la lumière, notamment, des premières expériences des tribunaux du commerce. Cet ouvrage vise à apporter aux mandataires de crises des commentaires pratiques et des conseils pertinents, afin de faire face à la complexité croissante des méthodes à mettre en oeuvre et de la responsabilité importante des acteurs concernés. Ce livre s'adresse aux avocats spécialisés, consultants, curateurs de faillite, professionnels du chiffre et du droit amenés à conseiller les entreprises en difficulté dans le cadre de leur restructuration, liquidateurs judiciaires ou conventionnels, juges consulaires et médiateurs d'entreprises. Gérard Delvaux Réviseur d'entreprises, Ancien Président de l'Institut des Experts comptables et des Conseils fiscaux. Michèle Grégoire Avocat à la Cour de cassation, Professeur à l'ULB, Présidente du Centre de droit privé de l'ULB. François Lagasse Juge aux Tribunaux du travail de Namur et Dinant. Christian Van Buggenhout Avocat.