L'exploitation commerciale de l'espace
Droit positif, droit prospectif - Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991
Collectif - Université de Bourgogne (Dijon) - Collection CREDIMI
Résumé
L'exploitation commerciale de l'espace
Droit positif, droit prospectif
Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif - Université de Bourgogne (Dijon) |
| Collection | CREDIMI |
| Parution | 01/05/1992 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 16,1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 900g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711121236 |
| ISBN13 | 978-2-71112-123-6 |
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