L'industrie musicale : questions juridiques d'actualité
Legicom, revue thématique de droit de la communication - n°32 - 2004/3
Collectif Légicom - Collection Légicom
Résumé
Passe en revue les questions juridiques actuelles concernant le monde de l'industrie musicale : la lutte contre la diffusion illégale de musique via le réseau Internet, la qualification juridique de la distribution de musique en ligne, le contrat de travail de l'artiste-interprète, les enjeux du marché européen du disque, les droits musicaux dans le monde numérique, la licence légale.
L'auteur - Collectif Légicom
LégiCom, revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique.
Sommaire
- La qualification juridique de la distribution de musique en ligne
- Peer-to-peer : panorama des moyens d'action contre le partage illicite des oeuvres sur Internet
- La gestion des droits musicaux dans le monde numérique
- Le champ de la licence légale de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle
- Concurrence et concentrations sur le marché du disque : les enjeux européens
- Le contrat de travail de l'artiste-interprète : un cadre à (ré)inventer
- Liste des annexes
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Victoires Editions |
| Auteur(s) | Collectif Légicom |
| Collection | Légicom |
| Parution | 01/09/2004 |
| Nb. de pages | 105 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 252g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782908056815 |
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