L'intercommunalité
Marie-Christine Bernard-Gélabert - Collection Politiques locales
Résumé
Érigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives de développement encore plus intéressantes. La "boîte à outils" intercommunale, au service d'un projet d'aménagement et de développement territorial, a enfin été parachevée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui aménage notamment la procédure de fusion des établissements publics de coopération intercommunale.
La 5e édition de cet ouvrage entend notamment donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet des dispositions légales en vigueur.
L'auteur - Marie-Christine Bernard-Gélabert
Marie-Christine Bernard-Gélabert, ancien chef de bureau à la DGCL, est actuellement adjointe au directeur de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens de la Ville de Paris. Elle est notamment en charge du secteur des relations avec les collectivités territoriales d Ile-de-France.
Sommaire
- Introduction générale
- Les traits communs de l'intercommunalité
- Le régime juridique des EPCI
- Les EPCI sans fiscalité propre : les syndicats
- Les EPCI à fiscalité propre
- Les relations institutionnelles entre EPCI
- Le financement des EPCI
- Le financement des EPCI sans fiscalité propre
- Le financement des EPCI à fiscalité propre
- A. Application de la fiscalité propre additionnelle
- B. Application de la taxe professionnelle unique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Marie-Christine Bernard-Gélabert |
| Collection | Politiques locales |
| Parution | 07/12/2004 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 115 |
| Format | 11,5 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275025339 |
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